Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme JomionStore accessible sur jomionstore.com (ci-après "le Site" ou "la Plateforme").

JomionStore est une marketplace e-commerce mettant en relation des acheteurs et des vendeurs professionnels pour la vente de produits variés. La Plateforme est exploitée par JomionStore, société immatriculée au Bénin.

En utilisant JomionStore, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

• "Plateforme" ou "Site" : Le site web JomionStore et ses applications mobiles
• "Utilisateur" : Toute personne accédant à la Plateforme
• "Acheteur" : Utilisateur enregistré effectuant des achats
• "Vendeur" : Professionnel partenaire proposant des produits à la vente
• "Compte" : Espace personnel créé par l'Utilisateur
• "Commande" : Achat effectué sur la Plateforme
• "Produit" : Bien mis en vente par un Vendeur
• "CGU" : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
• "CGV" : Conditions Générales de Vente (propres à chaque Vendeur)

3.1. Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités (achat, vente, avis) nécessite la création d'un Compte. L'inscription est gratuite et requiert :

• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour (nom, email, téléphone)
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité

3.2. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants (email, mot de passe)
• Toutes les activités effectuées depuis votre Compte
• Informer immédiatement JomionStore en cas d'utilisation non autorisée

3.3. Suspension et résiliation

JomionStore se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou suspecte
• Impayés répétés
• Comportement abusif envers d'autres utilisateurs ou le support
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

Vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte depuis Mon compte > Paramètres.

4.1. Processus d'achat

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et choix du mode de livraison
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de paiement et validation
5. Réception de la confirmation de commande par email

4.2. Prix et disponibilité

• Les prix sont affichés en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC)
• Les prix peuvent varier sans préavis
• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles
• En cas d'indisponibilité après commande, vous serez remboursé intégralement
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande

4.3. Confirmation de commande

La commande est définitivement validée après :

• Acceptation du paiement par notre prestataire
• Confirmation de disponibilité par le Vendeur
• Envoi d'un email de confirmation avec numéro de commande

4.4. Rôle de JomionStore

JomionStore agit en tant qu'intermédiaire technique entre Acheteurs et Vendeurs. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et le Vendeur. JomionStore facilite la transaction mais n'est pas partie au contrat de vente.

5.1. Moyens de paiement acceptés

• Mobile Money : MTN MoMo, Moov Money
• Cartes bancaires : Visa, Mastercard
• Virement bancaire (pour les commandes importantes)

5.2. Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés via nos prestataires certifiés PCI-DSS (Qosic). JomionStore ne stocke jamais vos informations bancaires complètes.

5.3. Facturation

Une facture électronique est disponible dans Mon compte > Mes commandesaprès chaque achat. Elle peut être téléchargée en PDF.

5.4. Erreurs de paiement

En cas d'erreur de paiement (montant incorrect, double débit), contactez notre service client dans les 48 heures : contact@jomionstore.com

6.1. Zones et délais

• Cotonou : 24-48 heures
• Villes principales : 2-4 jours ouvrés
• Autres zones : 3-7 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions (météo, disponibilité transporteur, etc.)

6.2. Frais de livraison

• Livraison gratuite dès 50 000 XOF d'achat
• Sinon : à partir de 2 000 XOF (selon poids et destination)

6.3. Suivi de commande

Vous pouvez suivre l'état de votre commande en temps réel depuis Mon compte > Mes commandes ou via le lien de suivi envoyé par email.

6.4. Réception

À la livraison, vérifiez l'état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de dommage apparent, refusez le colis et contactez immédiatement le service client.

7.1. Droit de rétractation

Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour retourner tout produit qui ne vous convient pas, sans avoir à justifier votre décision.

7.2. Conditions de retour

• Produit non utilisé, dans son emballage d'origine
• Accessoires, notices et étiquettes intacts
• Demande de retour effectuée depuis Mon compte > Mes commandes

7.3. Produits non éligibles

• Produits alimentaires ou cosmétiques ouverts (hygiène)
• Sous-vêtements (sauf défectueux)
• Cartes cadeaux et bons d'achat
• Produits personnalisés ou sur mesure

7.4. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 10 jours ouvrésaprès réception et contrôle du produit, via le mode de paiement initial.

8.1. Inscription vendeur

Les professionnels souhaitant vendre sur JomionStore doivent :

• Fournir un justificatif d'immatriculation d'entreprise
• Accepter les conditions vendeur spécifiques
• Être validé par l'équipe JomionStore

8.2. Obligations des vendeurs

• Proposer des produits authentiques et conformes
• Respecter les descriptions et photos publiées
• Traiter les commandes dans les délais annoncés
• Assurer un service après-vente de qualité
• Respecter les lois en vigueur (fiscalité, protection du consommateur)

8.3. Commission

JomionStore prélève une commission sur chaque vente réalisée via la Plateforme. Le montant est défini dans les conditions vendeur spécifiques.

9.1. Contenu de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, graphismes, code, design) sont la propriété exclusive de JomionStore ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

9.2. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Site
• Utiliser les marques, logos ou noms de JomionStore sans autorisation
• Extraire ou aspirer les données du Site (scraping)
• Créer des liens profonds sans accord préalable

9.3. Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur la Plateforme (avis, photos, commentaires), vous accordez à JomionStore une licence mondiale, gratuite et non exclusive d'utilisation, reproduction et diffusion de ce contenu à des fins de promotion et d'amélioration du service.

10.1. Rôle d'intermédiaire

JomionStore agit en tant qu'intermédiaire technique. La responsabilité concernant la qualité, la conformité et la livraison des produits incombe aux Vendeurs.

10.2. Limitation de responsabilité

JomionStore ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de profits, de données, d'exploitation)
• Des interruptions temporaires du Site (maintenance, pannes)
• Des erreurs de saisie de l'Utilisateur (adresse incorrecte, etc.)
• De l'utilisation frauduleuse des données par des tiers
• Des cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, etc.)

10.3. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité : 2 ans (produits neufs)
• Garantie des vices cachés
• Garantie constructeur (selon le produit)

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou haineux
• Harceler, menacer ou intimider d'autres Utilisateurs
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Diffuser des virus, malwares ou codes malveillants
• Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée (hacking)
• Spammer ou envoyer des messages commerciaux non sollicités
• Manipuler les avis ou notes (faux avis, avis achetés)
• Revendre un compte ou des identifiants

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du Compte et des poursuites judiciaires.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique et aux lois en vigueur (RGPD, lois locales).

JomionStore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs enregistrés seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14.1. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois et les lois en vigueur en République du Bénin.

14.2. Résolution des litiges

En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre service client pour trouver une solution amiable : contact@jomionstore.com

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, République du Bénin.

14.3. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

15.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et JomionStore concernant l'utilisation de la Plateforme.

15.2. Nullité partielle

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

15.3. Renonciation

Le fait pour JomionStore de ne pas exercer un droit prévu dans les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4. Langue

En cas de traduction des CGU dans une autre langue, seule la version française fait foi.